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Conditions générales d’utilisation (CGU)
Règles d’utilisation du site Documio et du générateur de documents administratifs.
1. Objet du service
Documio met à disposition un service en ligne de génération de documents administratifs à partir de modèles et de champs remplis par l’utilisateur.
Le service est fourni à titre d’aide à la rédaction de documents administratifs.
2. Accès au site
Le site est accessible en ligne, sous réserve des opérations de maintenance, d’évolutions techniques ou d’indisponibilités indépendantes de la volonté de Documio.
3. Usage du générateur
- L’utilisateur renseigne les informations sous sa seule responsabilité.
- L’utilisateur vérifie le contenu final, les montants, dates, identités et pièces jointes.
- L’utilisateur s’assure de la conformité du document à sa situation et à l’organisme destinataire.
4. Cadre d’utilisation
Les contenus fournis par Documio sont des modèles génériques à personnaliser selon la situation de l’utilisateur.
Documio ne garantit pas l’acceptation systématique d’un document par une administration, une banque, un bailleur ou tout autre organisme.
5. Responsabilité
Documio ne peut être tenu responsable des conséquences liées :
- aux informations inexactes, incomplètes ou obsolètes saisies par l’utilisateur ;
- à l’usage du document dans un contexte inadapté ;
- au refus du document par un tiers.
6. Données et confidentialité
La génération PDF se fait localement dans le navigateur. Les informations relatives aux données personnelles et aux cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.